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La liquidation du régime matrimonial consiste dans le cadre du droit de la famille en une opération comptable permettant, au moment de la dissolution de la communauté, de déterminer les droits de chacun des époux quant aux biens de la communauté qui feront alors l’objet d’un partage.
Une liquidation matrimoniale n’est pas une question d’équité, mais une question de droit et de faits. Le juge doit déterminer la valeur exacte des biens en jeu, ce qui est souvent difficile car les biens acquis pendant le mariage peuvent avoir été acquis en commun ou il peut être difficile d’établir qui possède quoi lorsque les biens sont à plusieurs noms.
Le cabinet BREMOND-NUNES Avocats est bien placé pour vous aider dans votre liquidation. Le cabinet met à votre service deux avocats expérimentés qui peuvent vous aider à chaque étape du processus.
En cas de divorce ou de décès de l’un des époux, les biens acquis pendant le mariage sont soumis à la liquidation. Dans le cadre d’un divorce, la liquidation matrimoniale a lieu avant la procédure de divorce.
La dissolution est prononcée après que le tribunal ait pris une décision définitive sur la répartition des biens et la pension alimentaire.
Il n’existe pas de délai légal pour la liquidation des biens communs d’un couple, mais il est judicieux de réaliser cette opération le plus tôt possible pour éviter les problèmes juridiques.
Afin de déterminer le montant des biens qui lui sont dus, le couple peut demander à un expert financier de l’aider à évaluer ses biens.
Votre avocate effectuera ensuite un calcul sur la base de cette évaluation, qui sera présenté au tribunal. Elle répondra également à toutes vos questions concernant le droit de partage et la liquidation de communauté.
En cas de contentieux, votre avocate expérimentée est à votre service pour vous apporter conseils et pour vous assister dans la gestion et l’issue de l’indivision.
Votre avocate, spécialisée en liquidation des régimes matrimoniaux, vous aidera à régler tout litige découlant de la gestion des biens indivis de vos ex-conjoints, ainsi que de la division et de la répartition de ces biens.
BREMOND-NUNES Avocats est composé d’avocats qui collaborent dans le domaine du droit des affaires, du divorce et des questions patrimoniales.
Nos avocates vous guideront dans la procédure pour vous aider, vous et votre conjoint, à finaliser la liquidation du régime matrimonial, à identifier tous les actifs, passifs et dettes dus par l’un ou l’autre des conjoints, individuellement ou conjointement avec une autre personne – ainsi que les tiers, le cas échéant.
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